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Retraite progressive et départ anticipé

La MSA répond à vos questions.


 

Retraite progressive

Je voudrais continuer à travailler, mais à temps partiel. Est-ce possible et à quelles conditions ?


Oui, c’est possible. 
Pour bénéficier de la retraite progressive qui permet de poursuivre une activité à temps partiel, tout en percevant une partie de la retraite, il faut :

  • Avoir atteint l’âge légal de la retraite,
  • Avoir validé une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
  • Exercer une activité à temps partiel pour un seul employeur (condition qui va évoluer à terme)

Dans un premier temps, vous percevrez votre salaire et une partie de votre retraite. Quand vous arrêterez votre activité, votre retraite sera définitivement calculée, en tenant compte de votre activité à temps partiel de fin de carrière.

 

Je voudrais poursuivre mon activité de chef d’exploitation à  temps partiel tout en percevant une partie de ma retraite. Est-ce possible et à quelles conditions ?

 

Oui, c’est possible. 

 

La retraite progressive permet aux chefs d’exploitation ou d’entreprise de diminuer progressivement leur activité tout en percevant une partie de leur retraite.
L’activité poursuivie vous permet d’acquérir des droits supplémentaires.
Ce dispositif concerne uniquement les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent poursuivre une activité réduite tout en percevant une partie de leur retraite si les conditions suivantes sont remplies :

  • Avoir atteint l’âge légal de la retraite,
  • Avoir validé une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres
  • Exercer une activité non salariée agricole réduite à titre exclusif,
  • Souscrire un plan de cession progressive.

Dans un premier temps, vous percevrez une partie de votre retraite tout en poursuivant votre activité non salariée réduite. Quand vous arrêterez totalement votre activité, votre retraite sera définitivement calculée, en tenant compte de la période d’activité exercée de façon réduite.


Retraite anticipée

Est-ce que les retraites anticipées pour carrière longue sont supprimées ?


Non, elles sont maintenues. 
La loi portant réforme des retraites 2010 a reconduit et étendu le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue aux assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans.

Si vous avez commencé à travailler avant 18 ans et que vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, vous avez maintenant la possibilité de partir à la retraite à compter de 60 ans. 

Pour les départs à la retraite à compter du 1er juillet 2011
Si vous avez commencé à travailler très jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge légal de départ, sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :
• réunir une durée totale d'assurance ;
• justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée ;
• justifier d'une durée minimale d’assurance en début d’activité avant l’âge de 16, 17 ou 18 ans.

 

A partir de quel moment sera-t-il possible de prendre une retraite anticipée pour pénibilité ? A quel âge et sous quelles conditions ?

 

Le dispositif s’appliquera aux retraites qui prennent effet à compter du 1er juillet 2011, pour les assurés qui auront au moins 60 ans à cette date. En effet, la retraite anticipée pour pénibilité est possible à partir de 60 ans quelle que soit l'année de naissance et peut concerner des assurés de plus de 60 ans qui bénéficieraient ainsi du taux plein.

 

Pour accéder à ce dispositif de la retraite pour pénibilité, deux situations sont possibles :

● Si votre taux d’incapacité permanente, résultat d’une maladie professionnelle ou d’un accident
de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, est d’au moins 20 %,
● Si vous justifiez d’un taux d’incapacité permanente entre 10 et 19 % et que vous avez été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Votre demande de retraite pour pénibilité est alors soumise à l’avis d’une commission pluridisciplinaire. Cette commission est chargée d’examiner la durée de votre carrière pendant laquelle vous avez été exposé aux risques professionnels.

Si vous remplissez les conditions citées précédemment, vous pouvez partir à la retraite à partir de 60 ans. Votre retraite sera calculée à taux plein (50 %) et ce, quelle que soit votre durée d’assurance.

Information sur la publication

(Source : MSA - CNAV - RSI)

Mis à jour le : 12-03-2012publié le : 11-08-2011

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Dernière mise à jour : 16/05/2012© MSA Provence azur - Tous droits réservés