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Chaque trimestre, la MSA envoie aux employeurs un imprimé de déclaration des salaires avec l'identification de chacun des salariés. Il s'agit de la Déclaration de Main-d'Oeuvre (DMO), un document également appelé Déclaration Trimestrielle des Salaires (DTS).
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L'employeur doit retourner cette déclaration complétée dans des délais impartis.
A défaut, il s'expose à l'application d'une pénalité. Une autre pénalité est en outre appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salariés constatée sur le bordereau transmis.
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Autres déclarations
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