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Déclaration de débauchage

Une démarche essentielle à la bonne gestion de votre dossier


                               La déclaration de débauchage

 

 

N'oubliez pas de déclarer à la MSA, sous 8 jours, le départ d'un salarié de votre entreprise.

Cette information permet une mise à jour de votre dossier avant l'envoi de la déclaration trimestrielle de main d'oeuvre et garantit ainsi une meilleure gestion de votre entreprise et des droits de vos salariés. Nous vous rappelons que les entreprises paysagistes doivent utiliser l'avis de radiation conformément à l'information transmise le 11 mars 2004. En effet, pour la gestion de la Garantie Frais de Soins AGRICA, il est indispensable de connaître le motif de départ du salarié : fin de contrat, licenciement, démission ou autre motif.

 

 

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Dernière mise à jour : 16/05/2012© MSA Provence azur - Tous droits réservés